Covid-19 : l’action du parlement bafouée


Alors que la crise engendrée par le Covid-19 bat son plein, semant catastrophe sanitaire et désastre économique sur son passage, le parlement se voit insidieusement rappelé pour voter un projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie. Insidieusement est le mot : car les 577 députés ne pourront effectivement se réunir, eu égard au risque sanitaire qu’un tel attroupement engendrerait. A ma grande surprise, j’ai appris qu’une réunion des présidents de groupes se tenait hier à l’Assemblée nationale, statuant sur la présence de ces quelques élus triés sur le volet pour voter des dispositions extrêmement graves, confiant peut-être au gouvernement des pouvoirs exceptionnels… 

Comme de coutume, le sort réservé aux députés non-inscrits apparaît comme subsidiaire : faute de transport, les députés de circonscriptions lointaines pourront-ils exprimer leurs voix ? Nos collègues malades pourront-ils prendre une position de vote ? Pourrons-nous prendre une délégation au parlement pour faire entendre la voix des ressortissants de notre circonscription quant à cette loi exceptionnelle ? Pourrons-nous décider ou non de « donner pouvoir au Premier ministre de prendre par décret […] les mesures générales limitant la liberté d’aller et venir, la liberté d’entreprendre et la liberté de réunion et permettant de procéder aux réquisitions de tout bien et services nécessaires afin de lutter contre la catastrophe sanitaire » ? (Article 10).  

Face à la gravité de la situation, je m’étonne de l’opportunisme politique dont le gouvernement fait ici preuve, préférant bafouer le rôle légitime de contrôle du parlement pour s’arroger des prérogatives particulières. Je m’étonne, aussi, de l’absence de mesures prises pour permettre à l’ensemble des députés d’exprimer la voix de leurs administrés depuis leur territoire. 

En région Provence-Alpes-Côte d’Azur, l’augmentation du nombre de cas de personnes infectées par le Covid-19 est alarmant : tous les patients présentant des symptômes ne sont plus dépistés, pour ne pas saturer la filière. En seul Vaucluse, le nombre de cas se multiplie. Je tiens à exprimer ma sincère compassion aux victimes de cette pandémie ainsi qu’à leur famille, et tout particulièrement à la famille de la première personne morte de cette maladie en Vaucluse. Enfin, je tiens à apporter tout mon soutien aux courageuses équipes de soignants auxquelles le gouvernement se doit de délivrer au plus vite le matériel nécessaire aux soins qu’elles prodiguent ainsi qu’à leur propre sécurité. 

Pourquoi j’ai quitté l’hémicycle hier soir !

Le débat battait son plein : hier soir, à l’occasion de l’examen du texte visant à modifier le règlement de l’Assemblée Nationale, la majorité a une nouvelle fois adopté un article dont l’inanité n’a d’égal que l’absence de considération des députés LREM pour l’opposition parlementaire.

Ainsi, l’article visant à museler la voix des parlementaires n’appartenant pas au groupe de la majorité présidentielle a été adopté. Les opposants de cette modification, qui tend à limiter le temps de parole de tous les groupes parlementaires à cinq minutes, se sont vus opposer une fin de non-recevoir par le président de l’Assemblée Nationale à qui ils avaient demandé de différer le vote de cet article. A l’exception du groupe de la République en Marche, qui bénéficiera donc de dix minutes de temps de parole, les députés de l’opposition n’auront plus que quelques minutes pour exprimer leur point de vue.

Les élèves d’Emmanuel Macron nous avaient habitué à de telles décisions arbitraires ; en qualité de député non-inscrit, je suis assez coutumière du fait. J’ai d’ailleurs déposé à l’Assemblée Nationale une série d’amendements sur ce texte visant à dénoncer l’absence de prérogatives des non-inscrits. Limitation des temps de parole, absence de moyens (assistants de groupes), absence de reconnaissance (impossibilité de voir ses propositions de loi discutées, absence de participation au commission d’enquête) : tant de questions qui viennent souligner la piètre considération de la majorité macronienne pour l’opposition.

De jour en jour, les députés En Marche s’arrogent des dispositions spéciales visant à favoriser leur propre expression dans le plus pur déni du débat qu’exige la tradition parlementaire. De jour en jour, ils expriment leur mépris pour une tranche de l’électorat français, qui a élu des députés qu’ils considèrent comme des sous-parlementaires. L’article déposé hier soir n’en ai qu’une nouvelle incarnation : en quittant l’hémicycle avec certains de mes collègues, j’exprimais une colère légitimement partagée par une opposition parlementaire bafouée !

Macron refuse que l’Assemblée enquête sur les comptes d’En Marche !

La transparence, d’accord. Mais seulement pour les autres !

Il est des traditions qu’il est encore bon de respecter. Au commencement de mon mandat, je déposais une proposition de résolution visant à ouvrir une commission d’enquête sur le financement de la campagne à la présidentielle d’Emmanuel Macron. Le texte de loi, fondé sur des données publiques, s’interrogeait sur deux aspects : en premier lieu, les moyens mis en œuvre par le parti En Marche ! qui semblait bénéficier de ressources importantes alors qu’il venait de voir le jour. En second lieu, j’y mettais en perspective les réseaux d’influence qu’entretint le candidat à la présidentielle durant cette période.

Après quelques semaines de silence, c’est à ma plus grande surprise que j’ai reçu ce matin une lettre du président de l’Assemblée Nationale m’indiquant que cette proposition de résolution était irrecevable. « Il ne peut être procédé au dépôt de ce texte, a ainsi souligné François de Rugy, sans contrevenir aux dispositions de la Constitution qui, confirmant la tradition républicaine, régissent les rapports entre le Président de la République et le Parlement dans l’exercice de leurs responsabilités respectives ». A l’heure où une charte de transparence a redéfini le souci de transparence du gouvernement à l’endroit de la première dame, l’examen objectif des modalités de financement de la campagne présidentielle reste donc tabou.=

Avant que ne soit discutée la loi sur la transparence de la vie publique, François de Rugy rappelait aux parlementaires son vertueux souci pour une transparence renouvelée. « J’ai toujours dit à mes collègues : ne croyez pas que le secret vous protège, expliquait-il.  Au contraire, l’opacité nourrit l’antiparlementarisme et les fantasmes. Des citoyens ne comprennent pas pourquoi les députés refusent de justifier l’utilisation des fonds publics qui leur sont alloués ». Un argument dont la justesse ne saurait être dé-corrélé du statut du Président de la République. En refusant d’examiner ma proposition de résolution, dont les différentes perspectives ont pu soulever des interrogations au sein de l’opinion publique, l’assemblée nationale méprise celle-ci en même temps qu’elle limite une fois de plus  la parole des minorités parlementaires.