Réforme Justice : un affaiblissement de la justice de proximité

Madame Marie-France Lorho a pris la parole en Séance sur le texte visant à réformer la justice. « Le système judiciaire que vous aspirez à bâtir fait culminer la bureaucratie administrative à son zénith et affaiblit un peu plus encore l’exercice de la justice de proximité à laquelle les Français sont attachés.  En encourageant le règlement alternatif des différends, vous dressez la silhouette d’une nouvelle forme d’organisation judiciaire. De celle où les juges sont déchus de leurs prérogatives et où la « médiation » constitue la réponse, unique et hâtive, au désengorgement de parquets qui traiteront d’affaires sans la présence de ses principaux intéressés.»

Retrouvez l’intégralité de l’intervention du député

https://www.youtube.com/watch?v=4WqcSuUVegI

Immigration : augmentation du nombre de traversées clandestines de la Manche

Mme Marie-France Lorho a attiré l’attention du ministre de l’intérieur sur l’augmentation du nombre de traversées clandestines de la Manche. « Alors que la préfecture maritime de la Manche a procédé à une augmentation du nombre de ses patrouilles en mer depuis le mois de novembre, comment se fait-il que de tels réseaux puissent encore s’épanouir impunément ? », a-t-elle souligné avant de lui demander quelle était la destination des 170 millions d’euros versés par les autorités britanniques aux autorités de surveillance françaises visant à bloquer ces flux migratoires.

Retrouvez la question écrite de Marie-France Lorho. 

 

Protection des données : le réseau européen piraté !

Mme Marie-France Lorho a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les lacunes dans protection dont font preuve les réseaux numériques européens. « Le 18 décembre 2018, le New-York Times révélait le contenu d’une opération de piratage de grande ampleur visant le SEAE. L’opération, qui aurait duré près de trois ans, aurait consisté en l’introduction de hackeurs dans le réseau de correspondance européenne (COREU) de l’Union européenne. Cette dernière attaque est particulièrement inquiétante : le réseau de communication, qui véhicule entre 25 000 à 30 000 messages par an, concerne en effet les 28 pays membres et constitue un organe de communication important entre eux, notamment en cas de crises diplomatiques », a fait remarquer le député de Vaucluse au Ministre.

Retrouvez la question écrite de Marie-France Lorho.

Loi justice : un texte déraciné et technocratique !

Marie-France Lorho a pris la parole sur le texte visant à réformer notre système judiciaire. « Je m’oppose à ce que nos juridictions ne deviennent que des chambres d’enregistrement au service de l’exécution des décrets gouvernementaux ; je m’oppose à ce que le déracinement des instances judiciaires ne devienne une entrave à l’exécution de l’activité judiciaire ; je m’oppose, en somme, à ce texte qui, loin de moderniser notre système judiciaire, l’enfonce dans les méandres d’un carcan technocratique à mille lieues des attentes des Français », a-t-elle souligné en commission des lois.

Retrouvez l’intervention de Marie-France LORHO.

https://youtu.be/LRrjw_UWZ9U

Ceuta : une pression migratoire inquiétante

Marie-France Lorho a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les flux migratoires convergeant vers Ceuta, enclave espagnole au sein du royaume du Maroc. « Des trois enclaves espagnoles situées en Afrique du Nord, Ceuta est la plus visée du fait de sa proximité géographique avec les côtes de la péninsule. Ce flux de migrants forçant le passage en direction de Ceuta et parfois poussant jusqu’aux côtes de la péninsule ibérique, est la porte ouverte aux réseaux de passeurs mais aussi aux réseaux de narcotrafiquants qui profitent des embarcations de passeurs pour écouler leurs produits en Europe », a fait remarquer le député de Vaucluse.

Retrouvez la question écrite de Marie-France LORHO.

Immigration : sur les six premiers mois de l’année 2018, seules 12,6 % des décisions d’éloignement ont été exécutées !

Marie-France Lorho a interrogé le ministre de l’intérieur sur les questions soulevées par le rapport du Sénat relatif à la politique migratoire menée par le Gouvernement. « Quelles mesures M. le ministre compte-t-il prendre face à l’essor du nombre de clandestins en situation irrégulière bénéficiant de cette aide, alors même que les crédits de l’AME s’élèvent à près d’un milliard d’euros à l’échelle annuelle ? », a-t-elle demandé au Ministre. « Comment se fait-il que le règlement de Dublin ne soit pas appliqué ? Depuis le début de l’année 2018, ce sont moins de 12 % des étrangers qui ont été transférés dans un autre État, constate le rapport. Comment expliquer que le nombre de mesures d’obligation à quitter le territoire français soient en constante baisse d’exécution ? En 2017, 17,5 % seulement des 103 940 mesures d’éloignement prononcées ont été mises en œuvre ; sur les six premiers mois de l’année 2018, seules 12,6 % des décisions ont été exécutées », a-t-elle encore souligné.

Retrouvez la question écrite de Marie-France Lorho à Christophe Castaner.

Greffe d’utérus : en France, cette opération éthiquement douteuse apparaît !

Marie-France Lorho a interrogé le ministre de la Santé sur les procédures de greffe d’utérus qui commencent à être pratiquées en France. « Cette opération constitue un risque non négligeable pour les donneuses ; elle peut durer plus de dix heures et pourraient engendrer des conséquences graves pour la santé de la patiente. Par ailleurs, une telle greffe chez la femme vivante exige que cette dernière ait définitivement renoncé à toute grossesse au cours de sa vie. Cette manipulation chirurgicale soulève également de graves questions éthiques : l’utérus prélevé en état de mort peut, une fois transplanté, entraîner des problèmes de santé pour la donneuse contrainte de prendre un traitement immunosuppresseur », a-t-elle souligné.

Inflation des prix du gaz : il faut prévenir la fluctuation des prix du marché !

Marie-France Lorho a interrogé le ministre de la transition écologique et solidaire, sur l’augmentation des tarifs réglementés de vente du gaz (TRV). Elle lui a demandé « comment le Gouvernement compte prévenir l’inflation des prix du gaz à l’occasion de crises géopolitiques futures, qui placerait 4,5 millions de foyers français dans une situation particulièrement délicate ». 

Retrouvez la question écrite de Marie-France LORHO.

Le gouvernement ne soutient pas la filière aéronautique française !

Marie-France Lorho a interrogé le de l’Europe et des affaires étrangères, sur le choix opéré par la Belgique pour le remplacement de ses 54 chasseurs bombardiers F-16. « À partir de 2023, la Belgique se tournera vers l’américain Lockheed Martin pour le renouvellement de ses avions. Cet État membre de l’Union européenne a préféré choisir les 34 modèles de F-35 du constructeur américain plutôt que le Rafale français, ou l’Eurofighter Typhoon« , a-t-elle souligné.

Retrouvez la question écrite de Marie-France Lorho.

Loto du patrimoine : les joueurs trompés !

Marie-France Lorho a interrogé le ministre de la culture sur la récolte par l’État des taxes générées par le loto du patrimoine. « Le ministre de l’action et des comptes publics a souligné que les taxes « sont objectivement peu nombreuses, ce n’est pas du tout la poule aux œufs d’or que certains veulent évoquer ». Or un hebdomadaire a pu estimer que les taxes approcheraient les 14 millions d’euros, soit près de l’intégralité des recettes générées par le loto », a-t-elle souligné.

Retrouvez la question écrite de Marie-France Lorho.