PMA : son ouverture pourrait entraîner une remise en cause des conditions du don de gamètes !

Marie-France Lorho a interrogé le ministre de la Santé sur l’extension de la procréation médicalement assistée. « L’ouverture de la PMA pourrait entraîner une remise en cause des conditions actuelles du don de gamètes et de ses moyens d’obtention. Comme le signale le Conseil d’État : « l’effectivité des droits ainsi conférés pourrait venir achopper sur la pénurie de gamètes » », a-t-elle rappelé.

Retrouvez la lettre ouverte de Marie-France Lorho à Agnès Buzyn.

Produits phytosanitaires : des réticences pour l’ouverture d’un fonds d’indemnisation ?

Marie-France Lorho a interrogé le ministre de la Santé sur l’ouverture potentiel d’un fonds pour les victimes des produits phytosanitaires. « Alors que le Sénat a adopté le 1er février 2018 une proposition de loi portant sur la création d’un fonds pour indemniser les victimes des produits phytosanitaires, tout en leur apportant un soutien juridique et administratif, le projet est enterré le 18 juillet 2018 en commission des affaires économiques« , a-t-elle souligné. « Car comment expliquer aux Français la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires sans soutenir la mise en place du fonds d’indemnisation ? » a-t-elle ensuite ajouté.

Retrouvez la lettre ouverte de Marie-France Lorho à Agnès Buzyn.

Autorisation au compagnie aérienne étrangère : la France favorise-t-elle l’étranger ?

Marie-France Lorho a interrogé M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la potentielle autorisation accordée à une compagnie aérienne d’opérer plus de vols vers le France. « Cette autorisation apparaît comme un remerciement, une sorte de cadeau ou de rétribution de l’État français à une entreprise étrangère. Cette rétribution pose le problème central de l’indépendance politique de le France vis-à-vis de ses exportations. La France peut-elle vraiment se permettre d’orienter des choix stratégiques tels que les autorisations de vols en fonction de ses intérêts économiques et commerciaux ? », a-t-elle souligné.

Retrouvez la question écrite de Marie-France Lorho.

Prostituées nigérianes : la France participe-t-elle à leur exploitation ?

Marie-France Lorho a interrogé le Ministre de l’Intérieur sur la participation de la France dans l’exploitation des prostituées nigérianes via la cour nationale du droit d’asile. « L’an dernier, 2049 Nigérians ont fait une demande d’asile dont 60 % de femmes. Bien souvent, cette demande se fonde sur des accusations d’exploitation sexuelle dans leur pays. Or l’Ofpra a placé le Nigéria sur sa liste noire car « la traite nigériane se caractérise par le fait que les réseaux de proxénétisme tentent d’instrumentaliser la procédure d’asile à leur profit en forçant leurs victimes à solliciter l’asile sous leur contrôle » », a-t-elle souligné.

Retrouvez la question écrite de Marie-France LORHO.

L’impunité de la communauté turque en France

Marie-France Lorho a interrogé le ministre de l’Intérieur sur les actions menées par a communauté turque de France à la suite de l’affichage de la une du Point dans les kiosques français. « Le 25 mai 2018 des militants pro-Erdogan ont saccagé et forcé le retrait des kiosques des affiches représentant la une du journal Le Point sous le titre « Erdogan, le dictateur » », a-t-elle souligné.

Elle a ajouté : « dans mon département de Vaucluse, la ville du Pontet a particulièrement subi ces affrontements, obligeant la police et la gendarmerie à intervenir en nombre pour garder les kiosques visés et assurer la sécurité des salariés ainsi que la protection des biens publics ».

Retrouvez la question écrite de Marie-France Lorho.

Syrie : j’interroge le Quai d’Orsay sur la légalité des frappes !

Marie-France LORHO a interrogé le Ministère des Affaires étrangères sur la légalité des frappes menées en Syrie le 14 avril dernier. « Le droit international ne prévoit pas qu’un ou plusieurs États, tout membre permanent du Conseil de sécurité soit-il, puissent faire un usage discrétionnaire de la force armée s’ils constatent qu’un État rompt la paix ou en agresse un autre », note à juste titre l’avocat spécialisé en droit international, M. Daniel Soulez Larivière. Selon lui, l’intervention militaire ne serait donc pas « juridiquement légale ». De telles violations du droit international risquent d’engendrer un grand nombre de plaintes légitimes à l’encontre de la France. Le député de Vaucluse lui a demandé quelles mesures de réparation le Ministère des affaires étrangères allait prendre à l’égard de cette intervention reconnue illégale dans le cadre du droit international.

Retrouvez la question écrite de Marie-France LORHO.

Reconduite aux frontières : seuls 3.5% des déboutés éloignés !

Marie-France Lorho a interrogé le ministre de l’intérieur sur la reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière en France. « D’après un rapport de la Cour des comptes en octobre 2015, 40 206 personnes déboutées du droit d’asile en 2014 ont été décomptées (environs 45 000 en 2017). Toujours en 2014, 20 910 d’entre elles ont reçu une obligation de quitter le territoire français et seules 1 432 personnes ont été éloignées, soit 3,5 % de l’ensemble des déboutés du droit d’asile. Comment expliquer cela ? », a t-elle demandé au ministre.

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Retour des djihadistes français : le gouvernement laxiste !

Marie-France Lorho a interrogé le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le laxisme dont fait preuve le Gouvernement français dans le cadre des retours des djihadistes français au Proche Orient. « Le soutien potentiel que les jihadistes français ont apporté à l’organisation terroriste sur le territoire irakien doit être jugé selon les législations en vigueur en ces pays ; les « regrets » exprimés par les coupables devant la Cour pénale de Bagdad ne peuvent en aucun cas constituer un argument de poids pour un retour en France », a-t-elle souligné.

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Travailleurs détachés : une augmentation inquiétante !

Marie-France Lorho a interrogé le ministre du travail sur l’augmentation des travailleurs détachés en 2017. « L’année dernière, ce sont 516 000 salariés détachés (hors transport routier) qui ont été comptabilisés en France, soit 46 % de plus qu’en 2016″, a-t-elle souligné avant d’ajouter : « Ils étaient 96 000 il y a dix ans. Cette importation d’une main-d’œuvre bon marché concurrence les Français de manière déloyale ».

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Génétique : un risque de dérives accru !

Marie-France Lorho a interrogé la ministre des solidarités et de la santé sur les risques engendrés par les nouveaux outils de la génétique.  » L’humain génétiquement modifié (HGM), en parallèle aux OGM (dont les résultats restent ambigus) commence à faire son apparition dans les colloques scientifiques. Le risque eugéniste est présent, tant la nature des enjeux dépasse une simple logique de soin« , a-t-elle souligné.

Retrouvez la question écrite de Marie-France Lorho.