L’État français veut vider nos musées !

Marie-France Lorho a interrogé le ministre de la Culture sur le rapport Savoy-Sarr, qui engage une réflexion sur la restitution par l’État français de certaines œuvres du patrimoine africain. « La modification du code du patrimoine qu’engendrera vraisemblablement bientôt le rapport Savoy-Sarr est grave ; restituer des œuvres d’art aux territoires correspondant à d’anciennes colonies françaises ouvrira la brèche pour mettre fin au principe d’inaliénabilité des œuvres », a-t-elle indiqué.

Retrouvez la lettre de Marie-France Lorho à Franck Riester.

Révision de la loi bioéthique : vers des parents « non genrés » ?

La décision est tombée mercredi 14 novembre : la cour d’appel de Montpellier a reconnu, suite à une requête formulée par un couple constitué d’une femme et d’un homme transsexuel, l’absence de reconnaissance de leur statut naturel dans leur rôle de parent. Ni père, ni mère donc, pour l’enfant concerné, mais un « parent biologique ». Ce couple, désormais constitué de deux femmes, a bénéficié d’une décision particulière qui vient bouleverser la définition de la filiation. « Cet arrêt, explique le professeur de droit Philippe Reigné, bouleverse le droit actuel de la filiation et ouvre la perspective d’une surpression des termes de « père » et de « mère » employés par le Code Civil ».

Certes, les tentatives de déconstruction de la famille traditionnelle sont innombrables : le 22 mars dernier, le Conseil de Paris adoptait un « vœu » pour remplacer les mentions de « père et mère » par celles de « parent 1 » et « parent 2 » sur les formulaires de demandes d’acte d’état civil. Une disposition d’ordre purement démagogique, niant les réalités naturelles inhérentes à la parentalité…. Il y a deux ans pourtant, le Procureur de Montpellier obtenait gain de cause dans l’affaire précitée, la justice considérant alors que la maternité est une réalité biologique « qui se prouve par la gestation et l’accouchement ». Mais à l’approche de la révision de la loi bioéthique, il semblerait que les dernières barrières de la préservation de la famille traditionnelle soient sur le point de céder.

Avec cette dernière décision, la cour d’appel de Montpellier a créé un statut particulier de « parent biologique », absence de genre sciemment adoptée relevant d’un vide juridique sur lequel le législateur va devoir se prononcer. Si l’avocate de la défense se réjouit de cette fin proclamée par la justice de la binarité sexuelle dans la filiation par le sang, l’avocat de l’enfant semble contrit par une décision qu’il juge tiède, « au milieu du gué ». Véritable bouleversement de l’ordre naturel contre lequel sévit une législation à mille lieues du réel, cette décision risque d’être âprement discutée à l’occasion des débats sur la révision de la loi bioéthique…

Fiscalité écologique : la recette « bonne conscience » du gouvernement

A l’occasion du projet de loi de finances rectificative pour 2018, le gouvernement prévoit de flécher 577 millions d’euros prélevés du compte d’affectation spéciale « transition énergétique » vers le budget général. En transférant cette somme considérable issue des recettes de la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) vers le budget général, le gouvernement aurait-il envisagé de compenser le manque à gagner lié à la disparition de l’ISF ? C’est la question que l’on peut se poser à l’issue de la lecture de l’exposé des motifs du texte…

Nos collègues sénateurs avaient déjà, à l’occasion du rejet du texte en Séance le 19 avril dernier, déploré un tel mouvement ; « le gouvernement voit dans la fiscalité écologique un moyen de se faire des recettes qui ont bon dos », accusait ainsi Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la Commission des Finances du Sénat. A l’heure où la colère des Français se fait ressentir par la mobilisation légitime des gilets jaunes, une telle décision souligne la surdité du gouvernement : car les 577 millions d’euros correspondent ni plus ni moins à l’augmentation du produit fiscal de la TICPE en 2018 ! Le transfert opéré démontre de quelle manière le gouvernement use de la fiscalité écologique comme d’un vulgaire prétexte : l’intégralité des crédits de cette enveloppe destinée à la « transition énergétique » n’aura donc pas été utilisé comme il se doit mais transféré vers le budget général.

Portant la part de TICPE de 13.3 à 13.9 milliards d’euros, l’ajustement semble avoir été utilisé de manière à combler le manque à gagner lié au remplacement de l’Impôt sur la fortune (ISF) par l’Impôt sur la fortune immobilière (ISI).  Si le ministère des Comptes publics dément se servir de la hausse des taxes sur le carburant pour financer l’allègement sur l’ISF, le recours à l’argument de la complexité du texte ne semble ni plus ni moins qu’une pirouette de Bercy pour se dédouaner d’un calcul fiscal qui, s’il était avéré, viendrait attiser à raison la colère des Français.

A l’heure où la France a été couronnée pour la troisième année consécutive championne d’Europe des impôts par Eurostat, une telle manipulation budgétaire est inacceptable. Représentant près de 48.4 % du PIB en France, les impôts et les cotisations sociales en France sont considérables. La France est ainsi le cinquième pays européen où le poids des charges a le plus augmenté l’an dernier. Harassés par les taxes, les Français n’auront bientôt plus la volonté de consentir à l’imposition galopante que lui impose un gouvernement moribond.

Viol : un réfugié relaxé parce qu’il n’avait pas « les codes culturels »

Marie-France Lorho a interrogé le ministre de la Justice sur le cas du réfugié originaire du Bangladesh accusé du viol d’une lycéenne de 15 ans. « En dépit des deux lourdes présomptions de culpabilité qui pèsent à l’encontre du prévenu, la cour d’assises a acquitté le réfugié, notamment au titre que ce dernier ne disposait pas des « codes culturels » pour comprendre qu’il imposait une relation non consentie à la jeune fille. Les experts ont ainsi jugé que le pays d’origine du réfugié, « où les femmes sont reléguées au statut d’objet sexuel », expliquait le comportement du criminel », a-t-elle souligné. « Le recours à l’argument des « codes culturels » risque de constituer un grave précédent judiciaire, encourageant le traitement différencié de l’acte criminel suivant l’origine du prévenu« , s’est-elle insurgée.

Retrouvez la lettre ouverte de Marie-France Lorho.

Mayotte : le département propose 70 000 euros de subventions pour organiser des pèlerinages à la Mecque

Marie-France Lorho a interrogé le ministre de l’Intérieur sur l’utilisation de l’argent public par le département de Mayotte. « Le département de Mayotte a accordé un total de 70 000 euros de subventions à quatre associations dont l’objectif est d’organiser les pèlerinages à la Mecque, a-t-elle indiqué

Le 11 juin dernier, il a ainsi voté en faveur de cette subvention, soulignant que ces demandes répondaient à la nécessité de la population mahoraise, qui avait besoin d’être encadrée dans le cadre des départs des pèlerins pour l’Arabie Saoudite. Les quatre associations bénéficiaires ont reçu près de 70 000 € pour la prise en charge des billets d’avion, le transport interurbain et l’hébergement de l’équipe d’encadrement des pèlerins. Le département financera donc un peu moins de la moitié des voyages ». Elle a demandé au Ministre de l’Intérieur s’il allait mettre un terme à ces subventions « exorbitantes et démagogiques, qui constituent une utilisation injustifiée de l’argent public sur le territoire mahorais ? »

Retrouvez la lettre ouverte de Marie-France Lorho à Christophe Castaner.

 

« Violences » éducatives : au sommet de l’ingérence de l’État dans la vie des familles !

L’Etat s’insinue jusque dans les foyers. Mercredi, en Commission des lois, était discuté un texte de la majorité visant à interdire les « violences » éducatives ordinaires. Son enjeu ? Interdire aux parents de dispenser à leurs enfants une éducation construite sur des sanctions dissuasives : pointant du doigt des « moyens d’humiliation tels que la violence physique et verbale, les punitions ou châtiments corporels, les souffrances morales » qu’engendreraient une éducation traditionnelle, les rapporteurs aspirent à la « mise en œuvre d’une politique de sensibilisation, de soutien, d’accompagnement et de formation à la parentalité à destination des futurs parents ». Après les stages de citoyenneté proposés dans le cadre de la loi justice, les « formations à la parentalité » enseigneront aux Français à être parents…

S’il est évident que la violence à l’encontre des enfants est inacceptable, l’immixtion permanente du gouvernement dans la vie des familles françaises est intolérable. La loi garantit par ailleurs déjà la protection des êtres les plus vulnérables, comme l’a rappelé le député Marie-France Lorho à l’occasion des débats. « La jurisprudence a déjà prononcé les critères d’acceptabilité des sanctions punitives à l’égard des enfants. C’était là les termes de l’acte du 10 mars 1981 du tribunal de police de Bordeaux, a-t-elle indiqué aux rapporteurs. [De même, le] code pénal [assure] la protection des mineurs et des êtres les plus vulnérables ».

Les pouvoirs publics n’ont pas à s’insinuer dans cette société domestique qu’est la famille : la nouvelle définition que souhaitent donner les députés de la majorité à l’autorité familiale est condescendante et démagogique. Les Français qui donnent la vie ont le discernement nécessaire pour protéger leurs enfants et assurer leur sécurité, leur santé, leur moralité dans la dignité de leur être. Ils n’ont pas attendu la création des lois pour devenir parents. La parentalité est naturelle et n’a nul besoin d’être soumise à des séries de formations et de stages, comme les députés LREM souhaitent les mettre en œuvre.

« Jusqu’où le parlement ira-t-il s’immiscer dans la vie des Français ? s’est insurgé le député de Vaucluse. Plus encore que ses prédécesseurs socialistes, cette majorité, qui se targue d’émaner de la société civile, s’invite dans les foyers pour y dicter un ordre moral qu’elle n’a aucune autorité à donner ». Marie-France Lorho s’élèvera vivement à l’encontre de ce texte qu’elle juge particulièrement inapproprié tant il constitue une immixtion du législateur dans la sphère privée des Français.

 Retrouvez les interventions de Marie-France Lorho en commission des lois.

https://youtu.be/E9vqnEYXm2k

 

 

 

 

 

Logement : une chute des constructions et des emplois du secteur

Marie-France Lorho a interrogé le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la chute du taux de construction de logements en France. « Entre les mois de juillet et de septembre 2018, le taux de construction de logements neufs s’est affaissé : le nombre de permis de construire a baissé de 10,2 % et les mises en chantier ont reculé de 7,9 %. Pour l’année 2018, les experts tablent sur 410 000 mises en chantier contre 430 000 l’année passée », a-t-elle souligné au ministre.

Retrouvez la lettre ouverte de Marie-France Lorho.

Réforme de la justice : le gouvernement amplifie la dynamique laxiste de son prédécesseur socialiste !

Le 19 novembre prochain, l’assemblée examinera en Séance la loi sur la réforme de la justice. En commission des lois, Marie-France Lorho avait déposé une série d’amendements pour s’opposer à un texte qu’elle juge dangereux pour la sécurité des Français et hostile au respect de la vie privée des personnes. Dans la forme, le texte propose des transformations douteuses de l’organisation judiciaire ; l’absence de définition de la représentation, fiction juridique qu’il convient d’encadrer avec clarté, tout comme l’aspiration à la simplification d’actes juridiques fondamentaux pour dessiner l’avenir de la société française, constituent en soi des métamorphoses dangereuses.

Pour autant, c’est surtout le laxisme dont fait preuve le projet porté par le Garde des Sceaux qui suscite le plus d’inquiétudes : en ne verrouillant pas de manière assez stricte les conditions de communication (téléphones et internet) avec l’extérieur des détenus, le gouvernement met en danger les Français et compromet la sécurité du territoire. Il engage, aussi, l’État dans des programmes coûteux. A l’image de ces nouveaux centres éducatifs fermés, que le gouvernement chercher à créer en plus des quelques dizaines existant : engager des millions d’euros[1] pour un dispositif dont certaines instances soulignent le taux d’échec record relève au mieux de la déraison, au pire de l’irresponsabilité. De ces mêmes qualités pourraient être qualifié le choix du gouvernement de faciliter, à l’occasion des Européennes, le vote aux détenus : marginalisées de manière volontaire, les personnes qui ont sciemment violé les règles de la vie de la Cité pourront donc déposer un bulletin dans l’urne. Aucune mention ne sera faite, bien sûr, des risques de fraude attenant à l’installation d’un tel dispositif : car les détenus qui bénéficient encore de l’exercice du droit de vote du fait de leur domiciliation en France pourraient à la fois voter à domicile et dans les prisons où seront installées les urnes…

Enfin, dans la lignée de son prédécesseur socialiste, le gouvernement entend s’immiscer un peu plus dans la vie des Français. Accélération des procédures de divorces et systématisation des démarches sans le recours systématique aux professionnels de l’organisation judiciaire ; atténuation du rôle des conventions matrimoniales ; insinuation déplacée dans les démarches relatives à la succession… La réforme de la justice, en digne héritière de la loi sur la modernisation de la justice au XXIe siècle établie par le gouvernement socialiste lors de la précédente législature, amoncelle dispositifs dangereux et mesures immersives dans la vie des Français.

A l’occasion des débats qui commenceront la semaine prochaine en Séance, Marie-France Lorho aura à cœur de défendre la sécurité des Français et de mesurer les insinuations malsaines de l’État dans la vie des familles françaises !

Retrouvez la série d’amendements de Marie-France LORHO en commission des lois.

[1] 70.6 millions d’euros pour les seuls CEF existants ; 2.3 millions d’euros pour l’aide à l’investissement à la construction et au lancement de 5 CEF dans le cadre du programme de création de 15 CEF associatifs au cour de la mandature ; 0.5 million d’euros pour le financement du surcoût issu de la prise en charge séquentielle en CEF.

Gérald Darmanin veut surveiller les réseaux sociaux !

Marie-France Lorho a interrogé Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes publics, sur l’utilisation par l’administration fiscale des données personnelles des utilisateurs des réseaux sociaux à des fins de lutte anti-fraude. « Comment monsieur le ministre compte-t-il mettre en œuvre un tel dispositif sans violer l’article 226-1 du Code pénal, qui dispose qu’est « puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait, au moyen d’un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui […] en fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé » ? », a-t-elle demandé au ministre.

Retrouvez la lettre ouverte de Marie-France Lorho à Gérald Darmanin.

Trafic de drogues : une croissance inquiétante en Corse !

Marie-France Lorho a interrogé le ministre de l’intérieur sur la croissance inquiétante du trafic de stupéfiants sur le territoire de la Corse. « Alors qu’en 2010, moins de 55 kg d’herbes et de résine de cannabis avaient été saisis, ce sont près de 240 kg que les forces de l’ordre ont pu saisir pour la seule année 2014 ! En ce qui concerne la cocaïne, 7 kg avaient été confisqués en 2010 contre près de 9,2 kg pour l’année inachevée de 2018″, a-t-elle souligné.

Retrouvez la lettre ouverte de Marie-France Lorho au ministre de l’Intérieur.