Asia Bibi : le Quai d’Orsay doit se prononcer pour le salut de cette chrétienne condamnée à mort !

Marie-France Lorho a interpellé le ministre des affaires étrangères sur le cas d’Asia Bibi, chrétienne faisant l’objet d’une condamnation pour blasphème depuis l’année 2009. Le recours déposé par la pakistanaise, condamnée à mort en 2010, aurait été différé à l’issue de l’audience.

Certains soulignent néanmoins la possibilité qu’un jugement ait été rendu et soit tenu secret puisqu’à l’issue de l’audience, le magistrat responsable a demandé aux médias pakistanais de ne pas ébruiter l’affaire. Il se pourrait que la femme soit exfiltrée du pays mais aussi que le jugement final rendu aboutisse à sa pendaison. « Le Quai d’Orsay va-t-il s’élever de manière claire contre la mise à mort d’Asia Bibi et intervenir pour son salut ainsi que celui de sa famille ? », a souligné le député au ministre des affaires étrangères.

Retrouvez la lettre au ministre des Affaires étrangères.

Aidons nos artisans à faire rayonner le savoir-faire français !

Marie-France Lorho a alerté le ministre le Secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat de la Consommation et de l’Économie Sociale et Solidaire sur l’urgence de développer des moyens pour l’aide des artisans dans le domaine de l’export. « Madame le ministre compte-t-elle encourager le développement de l’activité à l’export de nos artisans alors même que leur clientèle française se raréfie et que de nouveaux débouchés en la matière doivent être trouvés ? » a-t-elle souligné.

Retrouvez la lettre de Marie-France Lorho.

Produits phytosanitaires : une commission freinée !

Marie-France Lorho a interpellé le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la position de la France vis-à-vis des menaces et tentatives d’intimidation dont la commission spéciale PEST aurait fait l’objet au Parlement Européen. « Le gouvernement français fera-t-il entendre sa voix au Parlement Européen pour qu’il soit assuré la possibilité, pour les rapporteurs de cette commission spéciale, de perpétuer leur travail de manière à ce qu’une réelle évaluation sur les produits phytosanitaires soit faite et que les rapports d’expertise proposés à son issue se révèlent exacts ? », a-t-elle souligné.

Retrouvez la lettre ouverte de Marie-France Lorho.

Seine-Saint-Denis : la santé publique en danger !

Marie-France Lorho a interrogé le ministre de la Santé et des Solidarités sur la remise en service des distributeurs de seringues destinés aux toxicomanes en Seine-Saint-Denis. « La fin de l’utilisation de ces distributeurs faisait suite aux graves problèmes sanitaires soulevés par la présence, dans l’espace public, de seringues usagées – notamment dans la commune adjacente de Sevran« , a-t-elle souligné.

« Je m’étonne par ailleurs que la Présidence du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis ait donné des gages supplémentaires de cette conduite à risque en aspirant à la mise en place d’une salle de « shoot », sur laquelle elle travaillerait, ironiquement, en concertation avec l’Agence Régionale de « Santé » », a-t-elle ajouté.

Retrouvez la lettre ouverte de Marie-France Lorho à Agnès Buzyn.

Finances publiques locales : il faut respecter les particularismes locaux !

Marie-France Lorho intervenait sur le rapport de la Cour des Comptes relatif aux finances publiques locales. Elle a interrogé le président de la Cour sur le degré d’intervention de l’échelon intercommunal dans l’élaboration de la carte scolaire. « Tout en indiquant qu’il n’est pas nécessaire de transférer les compétences en la matière aux EPCI, comment la Cour des Comptes s’assure-t-elle de l’intervention de ces structures dans le respect des particularismes locaux ?« , a-t-elle souligné.

Retrouvez l’intervention de Marie-France Lorho face à Didier Migaud.

Fausses informations : un texte aux effets dramatiques !

Marie-France Lorho est intervenue en commission des lois pour souligner l’inanité du texte sur les fausses informations, dont la visée est de limiter la liberté d’expression.

« Que toute personne, je cite, « ayant intérêt à agir » puisse saisir le juge des référés pour faire cesser une diffusion en ligne soulève la question de l’immixtion de l’intérêt personnel face à l’information », a ainsi souligné le député de Vaucluse.

Retrouvez l’intervention de Marie-France Lorho.

https://youtu.be/ITprx6VKssc

 

Avortement : supprimer la clause de conscience, une violence faite aux femmes et aux médecins !

Il fallait s’y attendre : après sa proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’IVG, votée il y a deux ans au parlement par la majorité socialiste, Laurence Rossignol renouvelle ses attaques contre la liberté d’expression sur la question de l’avortement. En 2016, celle qui était alors ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes avait déjà ordonné la fermeture des sites promouvant des alternatives à la pratique des interruptions médicales de grossesse ; devenue sénatrice, Laurence Rossignol entend en finir avec l’expression d’une opinion autre que celle des groupes de pression féministes sur cette douloureuse question.

Car l’idée n’est pas nouvelle : déjà en 2013, le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes demandait à ce que soit supprimée la clause de conscience permettant aux médecins de ne pas pratiquer des avortements au titre de leurs convictions personnelles. Une mesure toute symbolique, alors que deux avortements sur trois sont réalisés par voie médicamenteuse… A l’heure où 216 000 IVG sont pratiquées en France chaque année[1], l’ancien ministre ose proclamer que « la clause de conscience spécifique à l’IVG est [une mesure] dont la seule finalité est de culpabiliser et dissuader les femmes ». Laurence Rossignol entend-t-elle forcer les médecins à pratiquer un acte au détriment de leurs convictions ? A les contraindre d’exercer un acte contre leur conscience alors qu’eux-mêmes sont tenus, suivant le serment d’Hippocrate[2], de ne pas « forcer les consciences » de leurs patients ?

« Cette clause est aujourd’hui le symbole d’un pouvoir médical qui s’arroge le droit de contester la loi et continue de se mobiliser pour contrôler le corps des femmes. C’est une menace constante et insidieuse qui pèse sur nous toutes », s’insurge encore la Sénatrice de l’Oise. Non contente de refuser aux médecins le droit d’exprimer leurs propres convictions, Laurence Rossignol infantilise encore les femmes, suggérant le caractère hégémonique d’un corps de professionnels sur leur propre conscience. On laissera aux personnes concernées le soin de juger la malhonnêteté du procédé rhétorique.

 « On sait trop les violences psychologiques et physiques que peuvent ressentir des femmes lorsqu’elles sont en contact avec des médecins qui n’ont pas la volonté de le pratiquer », soulignait à raison Marlène Schiappa il y a peu. Il est à espérer que le secrétaire d’Etat chargé de l’Egalité entre les hommes et les femmes maintienne cette position de bon sens. A titre personnel, et à l’instar de Jacques Bompard, mon prédécesseur au siège de député de Vaucluse, j’aurai soin de faire entendre la conscience des médecins et des professionnels du corps médical qui ne souhaitent pas exercer ces actes médicaux. Il en va du respect de leur profession comme celui des patients dont ils sont responsables.

[1] Selon une étude de la Drees datée du 28.09.2018. Citée par le Figaro. 29/30.09.2018. IVG : la clause de conscience des médecins en question.

[2] « Je ne tromperai jamais leur confiance et n’exploiterai pas le pouvoir hérité des circonstances pour forcer les consciences ». Serment d’Hippocrate. Version du 5/01/2012.

« En marche » contre les Travaux Publics et l’Agriculture

« En marche » continue d’étrangler les filières des Travaux Publics et de l’agriculture.

Notre système fiscal est illisible… C’est une aubaine pour les gouvernements successifs. Car pour augmenter la pression fiscale sur les entreprises ou les ménages, il n’existe pas que la hausse ou la création d’impôts… il existe également la suppression des taux réduits.

Le gouvernement a donc prévu d’en finir avec le taux réduit de la Taxe Intérieure de Consommation des Projets Énergétique sur le Gazole Non-Routier.

Pour les non-initiés, le Gazole Non-Routier (G.N.R) est l’hydrocarbure utilisé pour les machines de travaux public ou les véhicules agricoles. La suppression de ce taux réduit va ainsi permettre au Gouvernement de percevoir pas moins de 700 millions d’euros supplémentaire sur la seule filière des Travaux Publics… Mais qu’en sera-t-il pour la filière agricole particulièrement présente dans le Vaucluse en général et la 4ème circonscription Continuer la lecture

Armement des personnels de sécurité privée : il faut exprimer les conditions !

Marie-France Lorho a interrogé le ministre de l’Intérieur sur l’armement des personnels de sécurité privée. « Comment éviter l’immixtion de certaines entreprises de sécurité privée étrangères sur le sol français ? En effet, de nombreuses entreprises de ce secteur à l’étranger, qui ont déjà recours à des agents armés, ont pris leurs dispositions dans ce domaine ; comment s’assurer qu’il ne leur reviendra pas le monopole de cette branche de la sécurité en France ? », a souligné le député de Vaucluse.

Retrouvez la lettre ouverte de Marie-France Lorho à Gérard Collomb.

Procureurs : l’indépendance du système judiciaire est-elle encore de mise ?

 

Au début de la semaine, l’Elysée faisait part de ses réticences quant à la nomination suggérée par le ministère de la Justice destinée au remplacement du poste du procureur de Paris, François Molins. En effet, le nom de Marc Cimamonti, que souhaitait soumettre Nicolas Belloubet au Conseil supérieur de la magistrature, n’a pas fait l’unanimité à l’Elysée ; pour autant, le président de la Conférence nationale des procureurs de la République devrait se voir assurer une place confortable au poste de procureur général de la cour d’appel de Versailles. Si la Chancellerie avait sélectionné trois candidats parmi les neuf qui se sont présentés pour succéder au procureur de Paris, il semblerait que l’exécutif en ait décidé autrement. Et alors que le regard critique que ce dernier a porté à la candidature de Marc Cimamonti aurait dû encourager l’Elysée à tourner son regard vers les deux autres candidats brigués par le ministère, ce dernier a préféré renoncer et a lancé un nouvel appel à candidature. Un « choix du prince » qui passe très mal au sein du Syndicat de la magistrature…

L’indépendance dans le choix des procureurs, dont les noms sont suggérés au gouvernement par le ministère de la Justice, est-elle encore de mise ? Une question que l’on peut se poser en regard de la conception particulière qu’entretient Emmanuel Macron vis-à-vis des membres du parquet ; le président de la République n’avait-il pas indiqué devant la Cour de Cassation, en janvier dernier, la légitimité du lien hiérarchique qui unissait le gouvernement et les magistrats du parquet ? Il semblerait que dans le cas du successeur du procureur de Paris, l’exécutif se soit fortement engagé à suivre la procédure : Edouard Philippe aurait reçu à Matignon les trois candidats proposés par la Chancellerie. De même, une source proche de l’exécutif indique que « M. Macron demande à la garde des sceaux des explications sur les magistrats qu’elle compte nommer à des postes importants au parquet ou au parquet général ». Dans ce cadre, on comprend mieux pourquoi le chargé de la justice au sein du cabinet présidentiel (Sonya Djemni-Wagner) et le secrétaire général de l’Elysée (Alexis Kohler) aient été chargé de surveiller de près le dossier.

 La sujétion potentielle de la Chancellerie aux choix élyséens provoque un certain malaise. « Ces trois candidats sont écartés car ils n’ont pas plu, soulignait ainsi une parquetière. Celui qui sera choisi va donc plaire. Mais, qu’est-ce que cela signifie, aura-t-il prêté allégeance ? Sans doute pas, mais c’est sa crédibilité qui va trinquer. Ce n’est pas juste ». Les deux postes non encore affichés qui vont bientôt se libérer – poste de procureur national financier ; poste de procureur national antiterroriste – seront-ils soumis au même regard implacable de l’Elysée ? Quoiqu’il en soit, le poids croissant pris par le gouvernement dans ce type de processus décisionnels inquiète : Jean-François Thony, procureur général de Rennes, a ainsi interpellé Nicole Belloubet en lui demandant de clarifier les positionnements institutionnels de l’autorité administrative par rapport à l’autorité judiciaire. Une demande à laquelle on ne peut que souscrire !