De l’iniquité de traitement réservé aux indépendants

Marie-France Lorho a interrogé le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles, sur les conditions d’éligibilité des droits au congé maternité pour les femmes exerçant une profession indépendante dans le cadre de la crise sanitaire. 

Avec la crise sanitaire, les professionnelles indépendantes ont dont été plongées dans des situations de précarité inquiétantes, dont la Fédération nationale des autoentrepreneurs juge qu’elle risque de faire ressentir ses effets jusqu’en 2023, a souligné le député de Vaucluse. Dans ce contexte, ce serait près de 46 % des femmes autoentrepreneurs qui auraient décidé de reporter leur projet de maternité pour l’année 2021. En regard de la chute historique de la natalité française cette année, ce report est dramatique et risque de contribuer à l’enlisement économique durable qui affecte le pays.

Il est anormal que les femmes exerçant en autoentrepreneurs, qui s’inscrivent dans une démarche laborieuse et ne profitent pas du système des aides sociales, soient privées de droits élémentaires. Parce qu’elles cotisent, ces professionnelles sont légitimement dans l’attente de l’obtention d’un congé maternité décent, a-t-elle ajouté.

Le député de Vaucluse a demandé quelle position le ministre comptait adopter quant à la légitime demande de ces professionnelles.

Retrouvez la question écrite de Marie-France Lorho.