Médiation : où en est la Chancellerie ?

Mme Marie-France Lorho a attiré l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’essor de la médiation dans le pays.

Au fil des évolutions législatives, le système s’est perfectionné et s’est peu à peu ancré dans le système de règlement des différends, proposant une alternative de plus en plus prisée par rapport au contentieux judiciaire.

Véritable atout de nature à accompagner les évolutions sociétales, la médiation a été plébiscitée, à l’occasion de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, par la précédente garde des sceaux, ministre de la justice Nicole Belloubet. Le ministre y avait exprimé son attachement pour le développement des modes de règlement amiable des différends pour une justice plus apaisée, qui figuraient au sein de l’un des six axes autour desquels s’articulait le texte : améliorer et simplifier la procédure civile. C’est pourquoi elle lui demande de bien vouloir préciser l’état de la réflexion sur la médiation à l’heure actuelle.

Retrouvez la question écrite de Marie-France Lorho.