Bioéthique : nous saisissons le Conseil Constitutionnel !

Avec ses collègues non-inscrits Emmanuelle Ménard, Jean Lassalle et Agnès Thill, Marie-France Lorho a saisi le Conseil Constitutionnel pour faire part de l’iniquité dans le temps de parole attribué aux députés non-inscrits concernant le projet de loi bioéthique.

Il en résulte un déséquilibre grave dans le édbat parlementaire, portant atteinte à la clarté et à la sincérité de celui-ci, ces instances parlementaires ne respectant pas la forte réserve d’interprétation qui conditionne la constitutionnalité de cet article du Règlement de l’Assemblée Nationale“.

Retrouvez la lettre ouverte d’Emmanuelle Ménard, Jean Lassalle, Agnès Thill et Marie-France Lorho au Conseil Constitutionnel.